Démonstration & Preuves
Annexes documentaires et outils
Selon la formule de l'architecture éditoriale : Le corps principal raconte. Le magazine actualise. Les annexes démontrent. Cette section rassemble les textes juridiques sources, les études archivistiques et les outils d'audit institutionnel.
1. Textes et chartes historiques
-
La Charte des Forêts (Carta de Foresta, 1217)
Étude juridique du premier texte constitutionnel protégeant les droits d'usage coutumiers des hommes libres (*estover*, panage, pacage, tourbage) et abolissant les mutilations corporelles pour délits forestiers de subsistance (art. 10). -
Archives des biens communaux et droits d'usage en Corse (XVIe–XXe siècle)
Étude archivistique approfondie : Statuti génois de 1571 (*Padri del Comune*, *campari*, interdiction des *chiudende*), transhumance pastorale du Niolu (Ravis-Giordani), résistance victorieuse au Plan Terrier royal (1770–1795) et au partage révolutionnaire de 1793. -
L'institution des « Nobles Douze » (Nobili Dodici) en Corse (XVIe–XVIIIe siècle)
Étude institutionnelle de la représentation territoriale de la Terra di Comune auprès du gouverneur génois : arbitrage des conflits de transhumance, contrôle de l'abondance, dérive oligarchique sous l'influence coloniale et dépassement par la Constitution paolienne de 1755.
2. Outils d'audit institutionnel
-
Grille d'audit institutionnel d'Ostrom
Méthode diagnostique opérationnalisant les 8 principes de conception d'Elinor Ostrom en critères d'évaluation chiffrés (score sur 24), croisée avec le test de vulnérabilité aux 7 modes de capture (enclosure privative, confiscation étatique, sous-entretien, parasitisme, verrouillage d'infrastructure, asymétrie informationnelle, oligarchie interne).
3. Instruments juridiques contemporains
-
Comparatif critique des licences d'IA : du logiciel libre aux boîtes matricielles
Analyse comparative de conformité face à l'Open Source AI Definition de l'OSI (Apache 2.0, GNU AGPLv3, Llama Community de Meta, OpenRAIL). Démontre comment les clauses de seuil commercial et le secret sur les données d'entraînement réintroduisent l'enclosure sous le paravent de l'ouverture.